Déclaration TVA (VAT3) : qui doit s'immatriculer, et à quel rythme déclarer
Depuis le 1er octobre 2025, le seuil d'immatriculation obligatoire à la TVA est passé de 6 à 3 millions de roupies de chiffre d'affaires annuel. Environ 7 000 entreprises supplémentaires sont entrées dans le régime — beaucoup de leurs dirigeants découvrent la mécanique de déclaration pour la première fois, et se tournent vers leur comptable.
Le seuil d'immatriculation obligatoire
| Période | Seuil de CA annuel |
|---|---|
| Avant le 1er octobre 2025 | 6 millions Rs |
| Depuis le 1er octobre 2025seuil en vigueur | 3 millions Rs |
Source : communiqué de la Mauritius Revenue Authority du 12 septembre 2025 (Finance Act 2025). Toute entreprise dont le chiffre d'affaires de fournitures taxables dépasse ou est susceptible de dépasser ce seuil doit demander son immatriculation auprès du Directeur Général. Vérifiez toujours la page officielle avant de conseiller un client : les seuils évoluent chaque année avec la loi de finances.
Déclaration mensuelle ou trimestrielle : un second seuil, différent du premier
Une fois immatriculée, une entreprise ne déclare pas forcément chaque mois. La fréquence dépend d'un second seuil, à ne pas confondre avec celui de l'immatriculation :
- CA annuel supérieur à 10 millions Rs : déclaration mensuelle obligatoire.
- CA annuel de 10 millions Rs ou moins : déclaration trimestrielle (trimestres arrêtés au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) — avec la possibilité d'opter par écrit, de façon irrévocable, pour une déclaration mensuelle si le cabinet le préfère.
Autrement dit : une petite entreprise fraîchement immatriculée au titre du nouveau seuil de 3 millions n'est pas nécessairement à déclarer chaque mois — c'est le seuil de 10 millions qui tranche, pas celui de l'immatriculation.
Source : Mauritius Revenue Authority, « Submission of VAT Returns and Payment of VAT », mars 2024, texte extrait et vérifié le 19 août 2026.
Ce qu'un retard coûte réellement
La déclaration se fait exclusivement en ligne. En cas de retard, trois pénalités distinctes peuvent s'additionner :
- Retard de déclaration : 2 000 Rs par mois ou fraction de mois de retard, plafonné à 20 000 Rs (5 000 Rs pour une petite entreprise).
- Retard de paiement : pénalité de 10 % du montant de TVA dû.
- Intérêts : 1 % par mois ou fraction de mois sur la taxe impayée, jusqu'au paiement effectif.
Trois pénalités qui courent en parallèle, sur un cycle qui revient chaque mois ou chaque trimestre selon le cabinet : c'est la régularité de la préparation, pas sa difficulté technique, qui fait la différence.
Ce que Zenvia change pour préparer le VAT3
La déclaration elle-même se fait sur le site de la MRA, Zenvia ne s'y substitue pas. Mais la partie qui prend du temps chaque mois — rassembler la TVA déductible sur les factures fournisseurs de vos clients — c'est précisément ce que Zenvia automatise :
- Taux et montant de TVA lus automatiquement sur chaque facture fournisseur reçue, sans ressaisie.
- Rangé par client et par période — au moment de préparer le VAT3 d'un dossier, les pièces du trimestre ou du mois sont déjà réunies, pas à retrouver dans une boîte email.
- Export vers vos outils comptables habituels, avec la TVA déjà ventilée — le calcul final reste le vôtre, la collecte des pièces ne l'est plus.
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Questions fréquentes
- Quel est le seuil d'immatriculation obligatoire à la TVA à Maurice ?
- 3 millions de roupies de chiffre d'affaires annuel depuis le 1er octobre 2025 (contre 6 millions auparavant), selon le Finance Act 2025.
- Faut-il déclarer la TVA chaque mois ou chaque trimestre ?
- Ça dépend d'un second seuil, différent de celui de l'immatriculation : au-delà de 10 millions de roupies de chiffre d'affaires annuel, la déclaration est mensuelle ; en dessous, elle est trimestrielle, avec une option irrévocable pour passer au mensuel.
- Que coûte un retard de déclaration TVA ?
- Trois pénalités peuvent s'additionner : 2 000 Rs par mois de retard de déclaration (plafonné à 20 000 Rs, 5 000 Rs pour une petite entreprise), 10 % du montant dû en cas de retard de paiement, et 1 % d'intérêt par mois sur la taxe impayée.
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